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Cour d’appel de Conakry: les membres du FNDC remis en liberté et renvoie le procès au 05 décembre prochain

Après l’appel interjeté par le collectif des avocats des membres du FNDC arrêtés à l’orée des manifestations du 14, 15 et 16 et condamnés dans les tribunaux de Dixinn et Mafanco, le procès en appel a été ouvert ce jeudi, 28 novembre 2019 à la cour d’appel de Conakry. Abdourahalane Sanoh, Sekou Koundouno et Cie sont poursuivis pour manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles graves à l’ordre public sur la base de l’article 561 du code pénale.

A l’ouverture du procès, on a procédé à l’identification des prévenus ensuite les avocats de la défense ont en tour de rôle expliqué les motifs de leur appel au jugement du tribunal de première instance de Dixinn. Selon eux, leurs clients ont été condamnés sur la base des chefs d’accusations qui n’ont pas fait l’objet de débats dans le procès, le juge a unilatéralement requalifié les faits dans sa délibération. A cela s’ajoute la violation de plusieurs autres articles de la constitution et du code de procédure pénale. Ils ont à la fin de leur exposé demander une mise en liberté de leurs clients et le renvoi du procès afin de leur permettre de mettre sur papier de façon détaillée des arguments de défense.

La partie civile représentée par le Ministère public est revenu sur les motifs de son appel au jugement rendu par TPI de Dixinn. Il a dit que le Ministère public n’est pas satisfait de cette décision par le fait que le juge a requalifié les faits à la dernière minute pendant qu’il tenait à ce que la décision soit fondée sur les chefs d’accusation préalables. Sur la demande des avocats de la défense, la partie n’a pas trouvé d’objection, elle a dit que la justice n’est pas là pour seulement condamner mais elle sert aussi à éduquer donc elle ne s’oppose pas la mise en liberté des prévenus.

Le procès a été suspendu avant d’être repris à 13 heures  sur les dossiers qui concernent l’artiste Elie Kamano, Ibrahima Keita, Badra Koné, Aboubacar Sylla et Abdoulaye Bangoura,  tous poursuivit pour participation délictueuse à une manifestation, provocation directe. Les avocats de la défense ont à tour de rôle dénoncé les circonstances dans lesquelles leurs clients ont été arrêtés et la mauvaise qualification des faits par le juge du tribunal de première instance de Mafanco. Ils ont par la suite demandé la mise en liberté. Chose que le Procureur général  acceptée au nom de la loi. Le président de la cour d’appel a délibéré en faveur de cette demande. Il a ordonné la mise en liberté des prévenus et a renvoyé le procès au 05 décembre 2019.

Facinet Camara 655765079

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